 ... ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de 'la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier...  Travels in Russia: &c, &c - Pagina 110de William Rae Wilson - 1828Vizualizare completă - Despre această carte
 | Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie - 1897 - 446 pagini
...désemparer, en séance publique. A Grenoble, les jour, mois et an que dessus; les membres du conseil ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement. Signé, COMTE, PIQUET, COMTE, LASALLE, BAILLY, HEID, MIQUEL, président ; SALME, commissaire du pouvoir... | |
 | France - 1813 - 1044 pagini
...exécuter, dan* tout son contenu, dans les M heures. Fait, clos et jugé, en séance publique, les jour, mon et an que dessus; et les membres de la commission ont signé avec le rapporteur et le greffier lu minute du jugement. Signe: Weber, le général baron Saunier, Jouve de Gutbfrt, le colonel baron... | |
| |
