 | Savoy - 1844 - 512 pagini
...année , jusqu'à ce que Tune des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin... | |
 | 1841 - 1296 pagini
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagini
...jusqu'à ce que l'une des deux parties con'ractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pagini
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième... | |
 | 1843 - 952 pagini
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait... | |
 | 1849 - 804 pagini
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel.... | |
 | 1850 - 668 pagini
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait... | |
 | France - 1851 - 856 pagini
...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, SOQ intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont sijjué le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième... | |
 | France - 1851 - 866 pagini
...ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, niais un an à l'avan-jc, sou intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs eut sijni le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, lu cinquième... | |
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Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. 
