 ... ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de 'la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier...  Travels in Russia: &c, &c - Pagina 110de William Rae Wilson - 1828Vizualizare completă - Despre această carte
 | France - 1811 - 840 pagini
...désemparer, en séance publique, à Lille, les jour, mois et an que dessus; et les membres du conseil ont signé avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé Lemoine , capitaine; Gauthier, capitaine; Chevillet, chef de bataillon; AD Tnp , colonel; le... | |
 | France - 1813 - 968 pagini
...Fait clos et jugé sans désemparer en séance publique à Paris, les jours, mois et an que dessus, les membres de la commission ont signé avec le rapporteur et le greffier, seize mot» rayé» nuls. Approuvé en outre quatre lignes ajoutées au haut de la pièce précédente... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pagini
...les jour , mois et an dus , en séance publique : et les membres de la Commission militaire spéciale ont signé , avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITON , BAZANCOURT , RAVIER, BARBOIS ,' RABBE, D'AUTANCOUHT, capitaine-rapporteur; MOLIX ,... | |
 | France - 1816 - 978 pagini
...clos et jugé sans désemparer en séance publique à Pu« ris, le» jours, mois et an que dessus, les membres de la commission ont signé avec le rapporteur et le greffier, seize mots rayé» nuls. Approuvé en outre quatre lignes ajoutées au haut delà pièce précédente... | |
 | Civique de Gastine - 1818 - 830 pagini
...clos et jugé sans désemparer, en séance publique à Grenoble , les jour, mois et an que deisns, et les membres de la commission ont signé avec le...rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé : M... et. M... , capitaines; M ... , chef de bataillon; Le ch. M . . . , colonel président;... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1820 - 102 pagini
...autorités compétentes. Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique à Grenoble , les jour, mois et an que dessus, et les membres de la...rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé : M... et M... , capitaines; M... , chef de bataillon; Le ch. M . . . , colonel président;... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 pagini
...les jours, mois et an dits, en séance publique 5 et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement t , Signé: GUITOS, BAZANCOURT , RAVIER, B.\nnois, RABBE, DAUTAKCOURT, capitainerapporteur; MOLIH,... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pagini
...ce Pn. — Fa jugé sau dtMsçaRr. îe» /twn. MM« « m en itanrr aiibiK: «t militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement, Signé , GDITON , BAZANCOURT , RAVIER , BABHOIS , RABBE , DAUTANCODRT , capitainerapporteur ; MOLIN... | |
 | 1824 - 358 pagini
...les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITTON , BAZANCOURT , RAVIER , BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT. capitaine-rapporteur ; MOLIN ,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 pagini
...jour , mois et an dits , en séance publique ; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement. Signé GUITTON , BAZANCOURT , RAVIER , BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT . capitaine-rapporteur ; MOLIN ,... | |
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