 | France - 1813 - 770 pagini
...l'accusé dans ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien à y ajouter, M. le président a demandé aux membres de la .commission s'ils avaient...réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il aordonné à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit par l'escorte à la prison. Le... | |
 | France - 1813 - 968 pagini
...l'autre n'avoir plus rien u ajouter à leurs moyens de défence, M. le prépident a demandé à MM. les membres de la commission s'ils avaient des observations...réponse négative et avant d'aller aux opinions:, il a ordonné que les accu» ces soient reconduits par leur escorte à la prison. Le greffier et les... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pagini
...rien à ajouter pour sa justification, le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire. Sur leur réponse négative , et avant d'aller aux opinions , il a ordonné à laccusé de se retirer. L'accusé a été reconduit à la prison par son escorte... | |
 | 1815 - 386 pagini
...parler de nouveau. . Les débats étant terminés , M. le président a demandé aux membres du conseil s'ils avaient des observations à faire ; sur leur...réponse négative , et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux défenseurs et à l'accusé de se retirer ; le rapporteur, le greffier ( 285 ) .... | |
 | France - 1816 - 776 pagini
...déclaré n'avoir âlMMftyiejouter, M. le président a demandé aux membres de 1» «ommisvon e'ib, avaient des observations à faire sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il aordonné à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit pbr l'escorte à la prison. Le... | |
 | France - 1816 - 978 pagini
...à leurs moyens de détence, M. le président a demandé à MM. les membres de la commission .«'ils avaient des observations à faire. Sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinion?, il a ordonné que les accusés soient reconduits par leur escorte à la prison. Le greffier... | |
 | France - 1816 - 1062 pagini
...accusés. S. Ex. M. le comte Dejean, président, 4 demandé à MM. les juges s'ils avaient quelques observations à faire, sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, M. le président a invité MM. les défenseurs elles personne» assistant à la séance à se retirer.... | |
 | Civique de Gastine - 1818 - 830 pagini
...déclaré l'un et l'autre n'avoir rien à ajouter à leurs moyens de défense ; M. le Président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient...sur leur réponse négative , et avant d'aller aux voix , il a ordonné au défenseur et à l'accusé de se retirer. L'accusé a éle reconduit par une... | |
 | 1819 - 904 pagini
...n'avoir rien à ajouter à leurs moyens de défense , le président a demandé aux memhres du conseil s'ils avaient des observations à faire; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions , il a ordonné aux défenseurs et à l'accusé de se retirer j l'accusé a e'té reconduit par son... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1820 - 102 pagini
...déclaré l'un et l'autre n'avoir rien à ajouter à leurs moyens de défense ; M- le Président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient...sur leur réponse négative , et avant d'aller aux voix , il a ordonné au défenseur et à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit par une... | |
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... observations à faire. Sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il a ordonné à l'accusé de se retirer. 
