Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volumul 48Dieterich, 1876 |
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Pagina 53
... en double et y ont apposé leurs sceaux . Fait à Washington le 19me jour de mars anno Domini mil huit cent soixante - quatorze . Hamilton Fish . Maurice Delfosse . 18 . BELGIQUE , ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE . Traité Extradition . 53.
... en double et y ont apposé leurs sceaux . Fait à Washington le 19me jour de mars anno Domini mil huit cent soixante - quatorze . Hamilton Fish . Maurice Delfosse . 18 . BELGIQUE , ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE . Traité Extradition . 53.
Pagina 57
... apposé leurs sceaux à Washington , le huit mars mil huit cent soixante - quinze . Maurice Delfosse . Hamilton Fish . 19 . ETATS - UNIS D'AMÉRIQUE , ITALIE . Traité de commerce et de navigation signé à Florence , le 26 février 1871 ...
... apposé leurs sceaux à Washington , le huit mars mil huit cent soixante - quinze . Maurice Delfosse . Hamilton Fish . 19 . ETATS - UNIS D'AMÉRIQUE , ITALIE . Traité de commerce et de navigation signé à Florence , le 26 février 1871 ...
Pagina 68
... double original et y ont apposé leurs sceaux . Fait à Constantinople , le onze août , mil huit cent soixante - quatorze . A. Aarifi . Geo . H. Boker . 22 . ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE , ORANGE . Convention 68 États - Unis , Turquie .
... double original et y ont apposé leurs sceaux . Fait à Constantinople , le onze août , mil huit cent soixante - quatorze . A. Aarifi . Geo . H. Boker . 22 . ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE , ORANGE . Convention 68 États - Unis , Turquie .
Pagina 112
... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Bruxelles en double original , le 3 août mil huit cent soixante - trois . Ch . Rogier . Howard De Walden et Staford . 32 . BELGIQUE , GRÈCE . Convention spéciale pour le 112 Belgique , Grande ...
... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Bruxelles en double original , le 3 août mil huit cent soixante - trois . Ch . Rogier . Howard De Walden et Staford . 32 . BELGIQUE , GRÈCE . Convention spéciale pour le 112 Belgique , Grande ...
Pagina 114
... apposé leurs cachets . Fait en double original à Athènes , le vingt ( huit ) septembre mil huit cent soixante - quatre . Gustave Max . Théodore P. Delyanni . Protocole Additionnel . Le Plénipotentiaire hellène ayant exprimé des doutes ...
... apposé leurs cachets . Fait en double original à Athènes , le vingt ( huit ) septembre mil huit cent soixante - quatre . Gustave Max . Théodore P. Delyanni . Protocole Additionnel . Le Plénipotentiaire hellène ayant exprimé des doutes ...
Termeni și expresii frecvente
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year